Politique de confidentialité
Privacy Policy

Dernière mise à jour : 28 mai 2026 · Last updated: May 28, 2026

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Conformité Loi 25 (Québec) & LPRPDE (Canada)

RabaisVÉ respecte intégralement la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

  • Collecte minimale — seulement ce qui est strictement nécessaire
  • Consentement explicite horodaté avant tout traitement
  • Droit à l'effacement dans un délai de 30 jours
  • Responsable désigné de la protection des données
  • Aucune vente ni communication non autorisée de données personnelles

Plainte ou question : privacy@rabaisve.com  ·  Commission d'accès à l'information (CAI)

In English: RabaisVÉ fully complies with Quebec's Law 25 (Act to modernize legislative provisions respecting the protection of personal information) and Canada's PIPEDA. We collect only what is necessary, require explicit timestamped consent, and honour deletion requests within 30 days. We never sell your data. Questions: privacy@rabaisve.com  ·  Office of the Privacy Commissioner of Canada

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Document bilingue / Bilingual document
Cette politique est disponible en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut pour les utilisateurs québécois.
This policy is available in French and English. In case of discrepancy, the French version prevails for Quebec users.

1. Qui sommes-nous / Who we are

RabaisVÉ est une plateforme québécoise exploitée par SYNAPRO, dont le siège social est situé au Québec, Canada. Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à : privacy@rabaisve.com

RabaisVÉ is a Quebec platform operated by SYNAPRO, headquartered in Quebec, Canada. For privacy inquiries: privacy@rabaisve.com

2. Données collectées / Data collected

2.1 Compte utilisateur

Lors de votre inscription, nous collectons :

2.2 Données Tesla (via OAuth officiel)

Avec votre autorisation explicite via Tesla OAuth, nous accédons uniquement aux données suivantes :

Nous ne collectons jamais : votre mot de passe Tesla, vos données de navigation, votre localisation GPS précise, ou toute donnée non nécessaire à l'admissibilité.

2.3 Liste d'attente non-Tesla

Pour les propriétaires de véhicules non-Tesla, nous collectons uniquement les données du formulaire de liste d'attente (prénom, courriel, marque/modèle/année du véhicule, province, borne utilisée, consentement).

3. Utilisation des données / Use of data

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

4. Partage des données / Data sharing

Nous pouvons partager des données agrégées et anonymisées avec :

Les données individuellement identifiables ne sont jamais partagées sans votre consentement explicite.

5. Sécurité / Security

6. Vos droits / Your rights

Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada), vous avez le droit de :

Pour exercer ces droits : privacy@rabaisve.com

7. Cookies et technologies de suivi / Cookies

RabaisVÉ utilise uniquement des cookies essentiels :

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de traceurs tiers, ni de Google Analytics.

8. Conservation des données / Retention

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription active, plus un maximum de 90 jours après suppression de compte (pour les obligations légales d'audit). Les jetons Tesla sont supprimés immédiatement lors de la révocation.

9. Modification de cette politique / Policy updates

Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par courriel 30 jours à l'avance. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

10. Nous contacter / Contact us

RabaisVÉ — Responsable de la protection des données
privacy@rabaisve.com
Québec, Canada

Summary in English

RabaisVÉ collects only what is necessary: your email, province, Tesla charging session data (via official OAuth), and consent records. We never receive your Tesla password. We never sell your data. You may delete your account and all data at any time from your dashboard. Tesla tokens are stored encrypted server-side and never exposed to the frontend. We comply with Quebec's Law 25 and Canada's PIPEDA.